TERNAY TRANSPORTS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 693 303, TERNAY TRANSPORTS est une SARL créée le 20 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Marjon, 69510 Soucieu-en-Jarrest. TERNAY TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de TERNAY TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- TERNAY TRANSPORTS
- SIREN
- 410 693 303
- SIRET (siège)
- 410 693 303 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83410693303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 693 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- LE HAUT MARJON, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de TERNAY TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERNAY TRANSPORTS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERNAY TRANSPORTS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeFermé
410 693 303 00019 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 602M
- 69800 SAINT-PRIESTFermé
410 693 303 00027 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 602M
- 26210 LAPEYROUSE-MORNAYFermé
410 693 303 00035 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 4941A
Documents juridiques de TERNAY TRANSPORTS
INPIConformité de TERNAY TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERNAY TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2009. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juin 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 août 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERNAY TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERNAY TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERNAY TRANSPORTS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur TERNAY TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de TERNAY TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de TERNAY TRANSPORTS est 410 693 303. Le SIRET de son siège social est 410 693 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410693303.
Où se situe le siège social de TERNAY TRANSPORTS ?
Le siège social de TERNAY TRANSPORTS est situé Le Haut Marjon, 69510 Soucieu-en-Jarrest.
TERNAY TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERNAY TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERNAY TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERNAY TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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