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TERNAY TRANSPORTS

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Siren410 693 303SARL69510 SOUCIEU-EN-JARRESTCréée le 20 janvier 1997

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 693 303, TERNAY TRANSPORTS est une SARL créée le 20 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Haut Marjon, 69510 Soucieu-en-Jarrest. TERNAY TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TERNAY TRANSPORTS

Dénomination
TERNAY TRANSPORTS
SIREN
410 693 303
SIRET (siège)
410 693 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83410693303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 693 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
20 janvier 1997
Siège social
LE HAUT MARJON, 69510, SOUCIEU-EN-JARREST
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de TERNAY TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERNAY TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERNAY TRANSPORTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69510 SOUCIEU-EN-JARRESTSiègeFermé

    410 693 303 00019 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 602M

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    410 693 303 00027 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 602M

  • 26210 LAPEYROUSE-MORNAYFermé

    410 693 303 00035 · ouvert le 07 juin 2005 · NAF 4941A

Documents juridiques de TERNAY TRANSPORTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Conformité de TERNAY TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERNAY TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2009. Clôturée le 08 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 août 2010 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERNAY TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERNAY TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERNAY TRANSPORTS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2009 désignant mandataire judiciaire Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1997

Questions fréquentes sur TERNAY TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de TERNAY TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de TERNAY TRANSPORTS est 410 693 303. Le SIRET de son siège social est 410 693 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83410693303.

Où se situe le siège social de TERNAY TRANSPORTS ?

Le siège social de TERNAY TRANSPORTS est situé Le Haut Marjon, 69510 Soucieu-en-Jarrest.

TERNAY TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNAY TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNAY TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERNAY TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.