CheckersProcédures

TERNEL

Active
Siren478 236 037SARL74380 BONNECréée le 28 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERNEL est une SARL immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 236 037. Son siège social est situé 724 av du Leman, 74380 Bonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de TERNEL

Dénomination
TERNEL
SIREN
478 236 037
SIRET (siège)
478 236 037 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38478236037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 236 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
724 AV DU LEMAN, 74380, BONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERNEL

Commerce de détail de meubles

Finances de TERNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERNEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    478 236 037 00014 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 4759A

Documents juridiques de TERNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de TERNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERNEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur TERNEL

Quel est le numéro SIREN de TERNEL ?

Le numéro SIREN de TERNEL est 478 236 037. Le SIRET de son siège social est 478 236 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38478236037.

Où se situe le siège social de TERNEL ?

Le siège social de TERNEL est situé 724 av du Leman, 74380 Bonne.

TERNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERNEL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de meubles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759A

Entreprises à Bonne

Toutes les entreprises à Bonne