TERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERNES est une société civile immatriculée le 24 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 842 013. Elle est domiciliée 11 rue Tronchet, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PRINCIP INVEST en qualité de autre.
Fiche d'identité de TERNES
INSEE- Dénomination
- TERNES
- SIREN
- 844 842 013
- SIRET (siège)
- 844 842 013 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53844842013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 842 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 décembre 2018
- Siège social
- 11 RUE TRONCHET, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERNES
Acquisition de terrains et réalisation de programmes de construction-vente.
Finances de TERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERNES
INSEEPRINCIP INVEST
Autre
Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans
PRINCIP
Autre
Depuis la création (24 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de TERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
844 842 013 00014 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de TERNES
INPIComptes annuels de TERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/58665
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/53335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025087335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/11026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04213
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/10694
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 20/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06928
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04685
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01216
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00178
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Décision du 27 avril 2017 · N° 15/24229
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Décision du 17 avril 2015 · N° 11/10375
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.106
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-24 · Début d'activité : 2018-12-06
- création
Date d'effet : 24 décembre 2018
Questions fréquentes sur TERNES
Quel est le numéro SIREN de TERNES ?
Le numéro SIREN de TERNES est 844 842 013. Le SIRET de son siège social est 844 842 013 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53844842013.
Qui dirige TERNES ?
TERNES est dirigée par PRINCIP INVEST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERNES ?
Le siège social de TERNES est situé 11 rue Tronchet, 75008 Paris.
TERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERNES.
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