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TERNES

Active
Siren942 260 712SCI75017 ParisCréée le 01 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 260 712, TERNES est une SCI créée le 1er avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Denis Poisson, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par Marie MARGOTTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERNES

Dénomination
TERNES
SIREN
942 260 712
SIRET (siège)
942 260 712 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00942260712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 260 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 avril 2025
Siège social
10 RUE Denis Poisson, 75017, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERNES

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de TERNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERNES

MM

Marie MARGOTTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

N

NJA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

NM

Nicolas MOREAU

Gérant

Depuis la création (01 avril 2025) · 1 an

Établissements de TERNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 ParisSiègeActif

    942 260 712 00016 · ouvert le 17 mars 2025 · NAF 6832A

Documents juridiques de TERNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-01 · Début d'activité : 2025-03-17

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2025

Questions fréquentes sur TERNES

Quel est le numéro SIREN de TERNES ?

Le numéro SIREN de TERNES est 942 260 712. Le SIRET de son siège social est 942 260 712 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00942260712.

Qui dirige TERNES ?

TERNES est dirigée par Marie MARGOTTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERNES ?

Le siège social de TERNES est situé 10 RUE Denis Poisson, 75017 Paris.

TERNES est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERNES.

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