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TERNIER ANNE

Active
Siren422 432 229Entrepreneur individuel31400 TOULOUSECréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERNIER ANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifié par le SIREN 422 432 229. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue Pradal, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 9003A.

Fiche d'identité de TERNIER ANNE

Dénomination
TERNIER ANNE
SIREN
422 432 229
SIRET (siège)
422 432 229 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41422432229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 432 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
06 avril 1999
Siège social
46 RUE PRADAL, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERNIER ANNE

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de TERNIER ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERNIER ANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERNIER ANNE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    422 432 229 00017 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 9003A

  • 31500 TOULOUSEActif

    422 432 229 00025 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 9003A

Documents juridiques de TERNIER ANNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERNIER ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNIER ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERNIER ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNIER ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERNIER ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERNIER ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur TERNIER ANNE

Quel est le numéro SIREN de TERNIER ANNE ?

Le numéro SIREN de TERNIER ANNE est 422 432 229. Le SIRET de son siège social est 422 432 229 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41422432229.

Où se situe le siège social de TERNIER ANNE ?

Le siège social de TERNIER ANNE est situé 46 rue Pradal, 31400 Toulouse.

TERNIER ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNIER ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNIER ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERNIER ANNE.

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