TERNISIEN CAROLE

Active

Siren424 196 004Entrepreneur individuel86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRECréée le 01 août 1999

4711B · Commerce d'alimentation générale

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TERNISIEN CAROLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1999, identifié par le SIREN 424 196 004. Elle est domiciliée Le Bourg, 86160 Champagne-Saint-Hilaire. TERNISIEN CAROLE relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).

Fiche d'identité de TERNISIEN CAROLE

INSEE

Dénomination: TERNISIEN CAROLE
SIREN: 424 196 004
SIRET (siège): 424 196 004 00016
N° TVA intracommunautaire: FR16424196004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 196 004
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711B - Commerce d'alimentation générale
Date de création: 01 août 1999
Siège social: LE BOURG, 86160, CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TERNISIEN CAROLE

Marée primeurs fruits (ambulant à compter du 01.09 1999), épicerie, mercerie, rouennerie, débit de tabac, presse.

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Établissements de TERNISIEN CAROLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRESiègeActif
424 196 004 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 4711B

Conformité de TERNISIEN CAROLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNISIEN CAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERNISIEN CAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERNISIEN CAROLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 août 1999

Aides publiques de TERNISIEN CAROLE

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à TERNISIEN CAROLE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 10 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur TERNISIEN CAROLE

Quel est le numéro SIREN de TERNISIEN CAROLE ?

Le numéro SIREN de TERNISIEN CAROLE est 424 196 004. Le SIRET de son siège social est 424 196 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16424196004.

Où se situe le siège social de TERNISIEN CAROLE ?

Le siège social de TERNISIEN CAROLE est situé Le Bourg, 86160 Champagne-Saint-Hilaire.