TERNISIEN GAETANE

Active

Siren508 867 306Entrepreneur individuel76560 DOUDEVILLECréée le 12 novembre 2008

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

TERNISIEN GAETANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 867 306. Son siège social est situé 11 rue Savoye Rollin, 76560 Doudeville. Son activité principale est autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de TERNISIEN GAETANE

INSEE

Dénomination: TERNISIEN GAETANE
SIREN: 508 867 306
SIRET (siège): 508 867 306 00013
N° TVA intracommunautaire: FR22508867306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 867 306
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création: 12 novembre 2008
Siège social: 11 RUE SAVOYE ROLLIN, 76560, DOUDEVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TERNISIEN GAETANE

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Établissements de TERNISIEN GAETANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76560 DOUDEVILLESiègeActif
508 867 306 00013 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 4778C

Documents juridiques de TERNISIEN GAETANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

Acte

Conformité de TERNISIEN GAETANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERNISIEN GAETANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2011. Clôturée le 09 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de TERNISIEN GAETANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERNISIEN GAETANE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 octobre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
19 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Janvier 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 novembre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-11-12

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur TERNISIEN GAETANE

Quel est le numéro SIREN de TERNISIEN GAETANE ?

Le numéro SIREN de TERNISIEN GAETANE est 508 867 306. Le SIRET de son siège social est 508 867 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508867306.

Où se situe le siège social de TERNISIEN GAETANE ?

Le siège social de TERNISIEN GAETANE est situé 11 rue Savoye Rollin, 76560 Doudeville.