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TERNOIS

Active
Siren790 750 400SARL76470 LE TREPORTCréée le 08 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TERNOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2013, identifiée par le SIREN 790 750 400. Son siège social est situé 166 rue du Docteur Pepin, 76470 Le Treport. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL TERNOIS, gérant.

Fiche d'identité de TERNOIS

Dénomination
TERNOIS
SIREN
790 750 400
SIRET (siège)
790 750 400 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06790750400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 750 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 février 2013
Siège social
166 RUE DU DOCTEUR PEPIN, 76470, LE TREPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERNOIS

Maçonnerie générale

Finances de TERNOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERNOIS

PT

PASCAL TERNOIS

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

PT

PASCAL TERNOIS

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

KT

KEVIN TERNOIS

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

KT

KEVIN TERNOIS

Gérant

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de TERNOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76470 LE TREPORTSiègeActif

    790 750 400 00018 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERNOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de TERNOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERNOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERNOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2016. Clôturée le 08 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2017 · publié le 20 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 11 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2016, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERNOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERNOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERNOIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-09-22 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2016, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-08 · Début d'activité : 2013-01-11

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur TERNOIS

Quel est le numéro SIREN de TERNOIS ?

Le numéro SIREN de TERNOIS est 790 750 400. Le SIRET de son siège social est 790 750 400 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06790750400.

Qui dirige TERNOIS ?

TERNOIS est dirigée par PASCAL TERNOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERNOIS ?

Le siège social de TERNOIS est situé 166 rue du Docteur Pepin, 76470 Le Treport.

TERNOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERNOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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