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TERNON FABRICE

Active
Siren495 013 245Entrepreneur individuel85110 SAINTE-CECILECréée le 22 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 495 013 245, TERNON FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 22 mars 2007. Son siège social est situé 9 Pl de l'Eglise, 85110 Sainte-Cecile. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de TERNON FABRICE

Dénomination
TERNON FABRICE
SIREN
495 013 245
SIRET (siège)
495 013 245 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11495013245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 013 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
22 mars 2007
Siège social
9 PL DE L'EGLISE, 85110, SAINTE-CECILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERNON FABRICE

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Finances de TERNON FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERNON FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERNON FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85110 SAINTE-CECILESiègeActif

    495 013 245 00024 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 1071C

  • 85510 ROCHETREJOUXFermé

    495 013 245 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 1071C

Documents juridiques de TERNON FABRICE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de TERNON FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNON FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERNON FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERNON FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2015. Clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TERNON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERNON FABRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur TERNON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de TERNON FABRICE ?

Le numéro SIREN de TERNON FABRICE est 495 013 245. Le SIRET de son siège social est 495 013 245 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11495013245.

Où se situe le siège social de TERNON FABRICE ?

Le siège social de TERNON FABRICE est situé 9 Pl de l'Eglise, 85110 Sainte-Cecile.

TERNON FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNON FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERNON FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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