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TERNON PATRICK

Active
Siren404 738 932Entrepreneur individuel76210 LANQUETOTCréée le 02 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERNON PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1996, identifié par le SIREN 404 738 932. Son siège social est situé 28 Rte de Bolbec, 76210 Lanquetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de TERNON PATRICK

Dénomination
TERNON PATRICK
SIREN
404 738 932
SIRET (siège)
404 738 932 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05404738932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 738 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526D
Date de création
02 avril 1996
Siège social
28 RTE DE BOLBEC, 76210, LANQUETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERNON PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TERNON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERNON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERNON PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76210 LANQUETOTSiègeFermé

    404 738 932 00015 · ouvert le 02 avril 1996 · NAF 526D

Documents juridiques de TERNON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERNON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERNON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERNON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de TERNON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERNON PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1996

Questions fréquentes sur TERNON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de TERNON PATRICK ?

Le numéro SIREN de TERNON PATRICK est 404 738 932. Le SIRET de son siège social est 404 738 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404738932.

Où se situe le siège social de TERNON PATRICK ?

Le siège social de TERNON PATRICK est situé 28 Rte de Bolbec, 76210 Lanquetot.

TERNON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERNON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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