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TEROUEL FREDERIC

Active
Siren322 857 236Entrepreneur individuel83340 LE LUCCréée le 15 octobre 1981
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 857 236, TEROUEL FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 15 octobre 1981. Elle est domiciliée 2 rue Lebas Apollinaire, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 526E comme activité principale.

Fiche d'identité de TEROUEL FREDERIC

Dénomination
TEROUEL FREDERIC
SIREN
322 857 236
SIRET (siège)
322 857 236 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45322857236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 857 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
15 octobre 1981
Siège social
2 RUE LEBAS APOLLINAIRE, 83340, LE LUC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TEROUEL FREDERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TEROUEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEROUEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEROUEL FREDERIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83340 LE LUCSiègeFermé

    322 857 236 00028 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 526E

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé

    322 857 236 00010 · ouvert le 15 octobre 1981 · NAF 526E

Documents juridiques de TEROUEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TEROUEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEROUEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEROUEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEROUEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Terouel Frédéric pour une durée de 8 ans ans.

Aucune mention de TEROUEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEROUEL FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Terouel Frédéric pour une durée de 8 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1981

Questions fréquentes sur TEROUEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de TEROUEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de TEROUEL FREDERIC est 322 857 236. Le SIRET de son siège social est 322 857 236 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45322857236.

Où se situe le siège social de TEROUEL FREDERIC ?

Le siège social de TEROUEL FREDERIC est situé 2 rue Lebas Apollinaire, 83340 Le Luc.

TEROUEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, TEROUEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEROUEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEROUEL FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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