CheckersProcédures

TERPAC

Fermée
Siren442 924 734SARL37320 ESVRESRadiée le 17 avril 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

TERPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 924 734. Elle est domiciliée 2 All Panhard et Levassor zi Saint Malo, 37320 Esvres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par YVES BARDET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2019.

Fiche d'identité de TERPAC

Dénomination
TERPAC
SIREN
442 924 734
SIRET (siège)
442 924 734 00043
N° TVA intracommunautaire
FR23442924734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 924 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
30 juillet 2002
Date de radiation
17 avril 2019
Siège social
2 ALL PANHARD ET LEVASSOR ZI SAINT MALO, 37320, ESVRES
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de TERPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERPAC

YB

YVES BARDET

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERPAC

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 37320 ESVRESSiègeFermé

    442 924 734 00043 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4322B

  • 37270 ATHEE-SUR-CHERFermé

    442 924 734 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 741J

  • 37270 AZAY-SUR-CHERFermé

    442 924 734 00027 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 518M

  • 37210 ROCHECORBONFermé

    442 924 734 00035 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 518M

Documents juridiques de TERPAC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2010. Clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TERPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERPAC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 janvier 2010 désignant administrateur la Selarl Michel Miroite Gorins mission conduite par Maître Franck Michel - 6 bis rue de la Barre - 37000 Tours avec la mission d'assistance. Mandataire judiciaire : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : BARDET Yves Jean-Marie.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : BARDET Yves Jean-Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur TERPAC

Quel est le numéro SIREN de TERPAC ?

Le numéro SIREN de TERPAC est 442 924 734. Le SIRET de son siège social est 442 924 734 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442924734.

Qui dirige TERPAC ?

TERPAC est dirigée par YVES BARDET, gérant.

Où se situe le siège social de TERPAC ?

Le siège social de TERPAC est situé 2 All Panhard et Levassor zi Saint Malo, 37320 Esvres.

TERPAC est-elle toujours en activité ?

Non, TERPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2019.

TERPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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