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TERPANT

Active
Siren331 745 547659826730 EYMEUXCréée le 20 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,2 k€
Effectif
Non publié

TERPANT est une 6598 immatriculée le 20 février 1985 sous le numéro SIREN 331 745 547. Son siège social est situé 1545 Rte du Trou du Loup, 26730 Eymeux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Franck CHABERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERPANT

Dénomination
TERPANT
SIREN
331 745 547
SIRET (siège)
331 745 547 00025
N° TVA intracommunautaire
FR66331745547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 745 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
48 173,89 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 février 1985
Siège social
1545 RTE DU TROU DU LOUP, 26730, EYMEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERPANT

EXPLOITATION EN COMMUN DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES.

Finances de TERPANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERPANT

FC

Franck CHABERT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PT

Pascal n'est plus gérant.. FERRERO-VARSINO Josée devient gérant TERPANT

TERPANT Pascal nom d'usage · de novembre 2008 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERPANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26730 EYMEUXSiègeActif

    331 745 547 00025 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0111Z

  • 26730 EYMEUXFermé

    331 745 547 00017 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 0111Z

Documents juridiques de TERPANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de TERPANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERPANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERPANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERPANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERPANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERPANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERPANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FERRERO-VARSINO Josée n'est plus gérant. CHABERT Franck Yves Bruno nom d'usage : CHABERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    TERPANT Pascal nom d'usage : TERPANT Pascal n'est plus gérant.. FERRERO-VARSINO Josée devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1985

Questions fréquentes sur TERPANT

Quel est le numéro SIREN de TERPANT ?

Le numéro SIREN de TERPANT est 331 745 547. Le SIRET de son siège social est 331 745 547 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66331745547.

Qui dirige TERPANT ?

TERPANT est dirigée par Franck CHABERT, gérant.

Où se situe le siège social de TERPANT ?

Le siège social de TERPANT est situé 1545 Rte du Trou du Loup, 26730 Eymeux.

TERPANT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERPANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERPANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERPANT.

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