TERQUEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
TERQUEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 259 573. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERQUEM
INSEE- Dénomination
- TERQUEM
- SIREN
- 991 259 573
- SIRET (siège)
- 991 259 573 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67991259573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 259 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2025
- Siège social
- 76 RUE FRANKLIN ROOSEVELT, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERQUEM
l'acquisition, la gestion, la location, l'administration ou la vente de tous immeubles ou biens et droits immobiliers, voire la mise à disposition à titre gratuit de l'immeuble social au profit des associés.
Finances de TERQUEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERQUEM
INSEEPATO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
MERCATO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
SEGM PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2025) · 1 an
Établissements de TERQUEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
991 259 573 00012 · ouvert le 03 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERQUEM
INPIComptes annuels de TERQUEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERQUEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERQUEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERQUEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERQUEM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/01904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/01487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERQUEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERQUEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-07-03
- création
Date d'effet : 17 septembre 2025
Questions fréquentes sur TERQUEM
Quel est le numéro SIREN de TERQUEM ?
Le numéro SIREN de TERQUEM est 991 259 573. Le SIRET de son siège social est 991 259 573 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67991259573.
Qui dirige TERQUEM ?
TERQUEM est dirigée par PATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERQUEM ?
Le siège social de TERQUEM est situé 76 rue Franklin Roosevelt, 59420 Mouvaux.
TERQUEM est-elle toujours en activité ?
Oui, TERQUEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERQUEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERQUEM.
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