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TERR.AS

Active
Siren481 221 786SAS01600 TREVOUXCréée le 09 mars 2005

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 221 786, TERR.AS est une SAS créée le 9 mars 2005. Elle est domiciliée 12 All de Fetan Lot Artisanal de Fetan, 01600 Trevoux. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). Elle est dirigée par JEAN-MARC BILSKI, président de sas.

Fiche d'identité de TERR.AS

Dénomination
TERR.AS
SIREN
481 221 786
SIRET (siège)
481 221 786 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14481221786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 221 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
09 mars 2005
Siège social
12 ALL DE FETAN LOT ARTISANAL DE FETAN, 01600, TREVOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERR.AS

Micro terrassement, tous travaux d'assainissement, prestations de services s'y rapportant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TERR.AS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERR.AS

JB

JEAN-MARC BILSKI

Président de SAS

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2021

LD

LAURENCE DELAY

Directeur général

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERR.AS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 TREVOUXSiègeActif

    481 221 786 00025 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4312A

  • 01600 SAINT-BERNARDFermé

    481 221 786 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERR.AS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Conformité de TERR.AS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERR.AS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERR.AS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERR.AS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERR.AS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : BILSKI Jean-Marc Eugène Albert ; Directeur général : BILSKI Laurence, Marie

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2005

Questions fréquentes sur TERR.AS

Quel est le numéro SIREN de TERR.AS ?

Le numéro SIREN de TERR.AS est 481 221 786. Le SIRET de son siège social est 481 221 786 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481221786.

Qui dirige TERR.AS ?

TERR.AS est dirigée par JEAN-MARC BILSKI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERR.AS ?

Le siège social de TERR.AS est situé 12 All de Fetan Lot Artisanal de Fetan, 01600 Trevoux.

TERR.AS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERR.AS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERR.AS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERR.AS.

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