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TERR'EMPLOI

Active
Siren922 211 503SAS76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 14 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 211 503, TERR'EMPLOI est une SAS créée le 14 décembre 2022. Son siège social est situé Che de la Breteque Cite de l'Agriculture, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 7820Z comme activité principale. Elle est dirigée par ASSOCIATION D INSERTION DES SALARIES AGRICOLES, président de sas.

Fiche d'identité de TERR'EMPLOI

Dénomination
TERR'EMPLOI
SIREN
922 211 503
SIRET (siège)
922 211 503 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36922211503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 211 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
14 décembre 2022
Siège social
CHE DE LA BRETEQUE CITE DE L'AGRICULTURE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERR'EMPLOI

Activité de mise à disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés en fonction d'une qualification convenue, qu'elle embauche et rémunère conformément à la loi, telle que cette activité est définie à l'article L1251-2 du Code du travail (activité des entreprises de travail temporaire). Activité de placement. Toutes activités de prestations de service pour l'emploi, ouvertes par la loi aux entreprises de travail temporaire.

Finances de TERR'EMPLOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERR'EMPLOI

A

ASSOCIATION D INSERTION DES SALARIES AGRICOLES

Président de SAS

Établissements de TERR'EMPLOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    922 211 503 00011 · ouvert le 14 décembre 2022 · NAF 7820Z

Documents juridiques de TERR'EMPLOI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TERR'EMPLOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERR'EMPLOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERR'EMPLOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERR'EMPLOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERR'EMPLOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERR'EMPLOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERR'EMPLOI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Président : ASSOCIATION D INSERTION DES SALARIES AGRICOLESCABIN Christian, Clément

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-12-14

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2022

Questions fréquentes sur TERR'EMPLOI

Quel est le numéro SIREN de TERR'EMPLOI ?

Le numéro SIREN de TERR'EMPLOI est 922 211 503. Le SIRET de son siège social est 922 211 503 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36922211503.

Qui dirige TERR'EMPLOI ?

TERR'EMPLOI est dirigée par ASSOCIATION D INSERTION DES SALARIES AGRICOLES, président de sas.

Où se situe le siège social de TERR'EMPLOI ?

Le siège social de TERR'EMPLOI est situé Che de la Breteque Cite de l'Agriculture, 76230 Bois-Guillaume.

TERR'EMPLOI est-elle toujours en activité ?

Oui, TERR'EMPLOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERR'EMPLOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERR'EMPLOI.

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