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TERRA-10

Active
Siren983 196 205SAS10270 Lusigny-sur-BarseCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 196 205, TERRA-10 est une SAS créée le 23 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE du Pré Naudet, 10270 Lusigny-sur-Barse. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Alexandre Masson exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA-10

Dénomination
TERRA-10
SIREN
983 196 205
SIRET (siège)
983 196 205 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17983196205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 196 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
9 RUE du Pré Naudet, 10270, Lusigny-sur-Barse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA-10

TERRASSEMENT ET PETITE MACONNERIE

Finances de TERRA-10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA-10

AM

Alexandre Masson

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de TERRA-10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10270 Lusigny-sur-BarseSiègeActif

    983 196 205 00014 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de TERRA-10

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 07 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TERRA-10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA-10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA-10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA-10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA-10 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA-10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA-10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur TERRA-10

Quel est le numéro SIREN de TERRA-10 ?

Le numéro SIREN de TERRA-10 est 983 196 205. Le SIRET de son siège social est 983 196 205 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17983196205.

Qui dirige TERRA-10 ?

TERRA-10 est dirigée par Alexandre Masson, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA-10 ?

Le siège social de TERRA-10 est situé 9 RUE du Pré Naudet, 10270 Lusigny-sur-Barse.

TERRA-10 est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA-10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA-10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA-10.

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