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TERRA

Active
Siren429 086 812654084450 JONQUERETTESCréée le 13 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 086 812, TERRA est une 6540 créée le 13 janvier 2000. Son siège social est situé 470 Dreille du Cailloux, 84450 Jonquerettes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DANIEL CHAPELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA

Dénomination
TERRA
SIREN
429 086 812
SIRET (siège)
429 086 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26429086812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 086 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 janvier 2000
Siège social
470 DREILLE DU CAILLOUX, 84450, JONQUERETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA

Gestion d'immeubles

Finances de TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA

DC

DANIEL CHAPELET

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

MS

MARIE-CLAUDE SAUVAGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 JONQUERETTESSiègeActif

    429 086 812 00014 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de TERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2000

Questions fréquentes sur TERRA

Quel est le numéro SIREN de TERRA ?

Le numéro SIREN de TERRA est 429 086 812. Le SIRET de son siège social est 429 086 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26429086812.

Qui dirige TERRA ?

TERRA est dirigée par DANIEL CHAPELET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA ?

Le siège social de TERRA est situé 470 Dreille du Cailloux, 84450 Jonquerettes.

TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA.

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