CheckersProcédures

TERRA

Active
Siren501 736 912SARL97240 LE FRANCOISCréée le 21 décembre 2007
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA est une SARL immatriculée le 21 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 736 912. Son siège social est situé Qua Morne Pitault Bois Neuf, 97240 Le Francois. Son activité principale relève du code NAF 4311Z. ALBERIC DUNON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA

Dénomination
TERRA
SIREN
501 736 912
SIRET (siège)
501 736 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56501736912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 736 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
21 décembre 2007
Siège social
QUA MORNE PITAULT BOIS NEUF, 97240, LE FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA

Terrassements divers démolition travaux publics Vrd locations d'engins venté de tous matériaux transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés

Finances de TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA

AD

ALBERIC DUNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

AD

ALBERIC DUNON

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97240 LE FRANCOISSiègeActif

    501 736 912 00012 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 4311Z

Documents juridiques de TERRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 mars 2018. Plan arrêté le 02 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2022 · publié le 20 février 2022 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 juillet 2019 · publié le 16 juin 2020 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mars 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Administrateur judiciaire : Maître Leïla VALLERAY-ANDRE, 100, rue Victor-Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargée d’assister le débiteur pour les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Yohann YANG TING, associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/000801

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-02 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-03-06 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er juillet 2017. Administrateur judiciaire : Maître Leïla VALLERAY-ANDRE, 100, rue Victor-Hugo, 97250 Saint-Pierre qui sera chargée d’assister le débiteur pour les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître Yohann YANG TING, associé de la SELARL MONTRAVERS YANG TING, 6, rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois-Îlets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2018/000801

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2007

Questions fréquentes sur TERRA

Quel est le numéro SIREN de TERRA ?

Le numéro SIREN de TERRA est 501 736 912. Le SIRET de son siège social est 501 736 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501736912.

Qui dirige TERRA ?

TERRA est dirigée par ALBERIC DUNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA ?

Le siège social de TERRA est situé Qua Morne Pitault Bois Neuf, 97240 Le Francois.

TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA est-elle en procédure collective ?

TERRA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 2 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de démolition

Toutes les entreprises avec le code NAF 4311Z

Entreprises à Le Francois

Toutes les entreprises à Le Francois