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TERRA

Active
Siren830 015 426Société civile67370 TRUCHTERSHEIMCréée le 06 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA est une société civile immatriculée le 6 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 015 426. Elle est domiciliée 5 rue du Vignoble, 67370 Truchtersheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. SULLIVAN MOOTOOVEEREN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA

Dénomination
TERRA
SIREN
830 015 426
SIRET (siège)
830 015 426 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30830015426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 015 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 juin 2017
Siège social
5 RUE DU VIGNOBLE, 67370, TRUCHTERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA

Gestion de patrimoine : Acquisition de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, la gestion, mise en valeur de ces biens et droits mobiliers, immobiliers et de ces participations

Finances de TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA

SM

SULLIVAN MOOTOOVEEREN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

CF

CELINE FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2017) · 9 ans

Établissements de TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif

    830 015 426 00018 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-05

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2017

Questions fréquentes sur TERRA

Quel est le numéro SIREN de TERRA ?

Le numéro SIREN de TERRA est 830 015 426. Le SIRET de son siège social est 830 015 426 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30830015426.

Qui dirige TERRA ?

TERRA est dirigée par SULLIVAN MOOTOOVEEREN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA ?

Le siège social de TERRA est situé 5 rue du Vignoble, 67370 Truchtersheim.

TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA.

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