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TERRA

Active
Siren831 274 212Société civile26780 ALLANCréée le 02 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 274 212, TERRA est une société civile créée le 2 août 2017. Son siège social est situé 515 Ld les Bruyeres, 26780 Allan. L'entreprise déclare le code NAF 0128Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC ROZEL-PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRA

Dénomination
TERRA
SIREN
831 274 212
SIRET (siège)
831 274 212 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81831274212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 274 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0128Z
Date de création
02 août 2017
Siège social
515 LD LES BRUYERES, 26780, ALLAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERRA

Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles.

Finances de TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA

FR

FREDERIC ROZEL-PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

R

R.P.F

Autre

Établissements de TERRA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 26780 ALLANSiègeActif

    831 274 212 00024 · ouvert le 27 juillet 2017 · NAF 0128Z

  • 13540 Aix-en-ProvenceActif

    831 274 212 00032 · NAF 7010Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    831 274 212 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de TERRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : ROZEL-PERRIN Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-07-27

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur TERRA

Quel est le numéro SIREN de TERRA ?

Le numéro SIREN de TERRA est 831 274 212. Le SIRET de son siège social est 831 274 212 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81831274212.

Qui dirige TERRA ?

TERRA est dirigée par FREDERIC ROZEL-PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA ?

Le siège social de TERRA est situé 515 Ld les Bruyeres, 26780 Allan.

TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA.

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