TERRA
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
TERRA est une SAS immatriculée le 13 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 694 332. Son siège social est situé 249 rue de l'Industrie, 59113 Seclin. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). JEAN-PIERRE MASSOUTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de TERRA date du 23 juillet 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TERRA
INSEE- Dénomination
- TERRA
- SIREN
- 850 694 332
- SIRET (siège)
- 850 694 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10850694332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 694 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2019
- Date de radiation
- 23 juillet 2026
- Siège social
- 249 RUE DE L'INDUSTRIE, 59113, SECLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de TERRA
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la ente ou l'échange, de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres et droits sociaux de toute nature; la réalisation de toutes opérations de marchand de biens, de lotissement, de construction, de rénovation ou de réhabilitation, pour son compte ou par délégation de maîtrise d'ouvrage ;
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Finances de TERRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA
INSEEÉtablissements de TERRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59113 SECLINSiègeFermé
850 694 332 00014 · ouvert le 07 mai 2019 · NAF 6810Z
Documents juridiques de TERRA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TERRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/09694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01281
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 22/19068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00055
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/04221
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026008120
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mai 2026 · N° 2023F01557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00487
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Liquidateur Massoutier, Jean-Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-13 · Début d'activité : 2019-05-07
- création
Date d'effet : 13 mai 2019
Questions fréquentes sur TERRA
Quel est le numéro SIREN de TERRA ?
Le numéro SIREN de TERRA est 850 694 332. Le SIRET de son siège social est 850 694 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10850694332.
Qui dirige TERRA ?
TERRA est dirigée par JEAN-PIERRE MASSOUTIER, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRA ?
Le siège social de TERRA est situé 249 rue de l'Industrie, 59113 Seclin.
TERRA est-elle toujours en activité ?
Non, TERRA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2026.
TERRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA.
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Entreprises activités des marchands de biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6810Z
Entreprises à Seclin
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