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TERRA

Active
Siren851 158 626SAS71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAINCréée le 29 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 158 626, TERRA est une SAS créée le 29 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de Mercey, 71510 Saint-Sernin-du-Plain. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par PATRICK SERVAIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRA

Dénomination
TERRA
SIREN
851 158 626
SIRET (siège)
851 158 626 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69851158626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 158 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 mai 2019
Siège social
40 RUE DE MERCEY, 71510, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA

toutes opérations de promotion immobilière la promotion et la réalisation de toutes opérations de construction d'immeubles quelle qu'en soit la destination (a usage d'habitation, de bureaux, commercial ou industriel, etc...) et la vente de ces immeubles. a cet effet, procéder ou faire procéder a la mise en valeur de terrains cédés ou concèdes a la prise d'option, acquisition, échange, partage de terrains l'activité de marchand de biens de lotisseur et de constructeur de maison individuelle toutes participations dans les sociétés de construction-vente l'activité d'assistance aux maître d'ouvrage par le biais notamment de la maitrise d'ouvrage déléguée de la conduite d'opération de la direction de projet et de la fourniture de services toutes activités d'études d'ingénierie d'audit et de conseils en matière immobilière

Finances de TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA

BM

BRUNO MIGNOTTE

Directeur général

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

PS

PATRICK SERVAIS

Président de SAS

Depuis la création (29 mai 2019) · 7 ans

Établissements de TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71510 SAINT-SERNIN-DU-PLAINSiègeActif

    851 158 626 00016 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4110A

Documents juridiques de TERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-29 · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2019

Questions fréquentes sur TERRA

Quel est le numéro SIREN de TERRA ?

Le numéro SIREN de TERRA est 851 158 626. Le SIRET de son siège social est 851 158 626 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69851158626.

Qui dirige TERRA ?

TERRA est dirigée par PATRICK SERVAIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA ?

Le siège social de TERRA est situé 40 rue de Mercey, 71510 Saint-Sernin-du-Plain.

TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA.

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