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TERRA

Active
Siren903 989 564SAS22000 SAINT-BRIEUCCréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

TERRA est une SAS immatriculée le 8 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 989 564. Elle est domiciliée 41 T bd Carnot, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. INITIATIVES & ENERGIES LOCALES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA

Dénomination
TERRA
SIREN
903 989 564
SIRET (siège)
903 989 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24903989564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 989 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
41 T BD CARNOT, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA

acquisition, gestion et exploitation, par location ou autre méthode, et la cession de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par tout moyen juridique.

Finances de TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA

I

INITIATIVES & ENERGIES LOCALES

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    903 989 564 00013 · ouvert le 21 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-08 · Début d'activité : 2021-09-21

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur TERRA

Quel est le numéro SIREN de TERRA ?

Le numéro SIREN de TERRA est 903 989 564. Le SIRET de son siège social est 903 989 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24903989564.

Qui dirige TERRA ?

TERRA est dirigée par INITIATIVES & ENERGIES LOCALES, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA ?

Le siège social de TERRA est situé 41 T bd Carnot, 22000 Saint-Brieuc.

TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA.

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