TERRA BELLA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
TERRA BELLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 281 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 av Napoleon Iii residence villa Fieschi, 20110 Propriano. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN-JACQUES TABERNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRA BELLA
INSEE- Dénomination
- TERRA BELLA
- SIREN
- 533 281 853
- SIRET (siège)
- 533 281 853 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30533281853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 281 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 juin 2011
- Siège social
- 37 AV NAPOLEON III RESIDENCE VILLA FIESCHI, 20110, PROPRIANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRA BELLA
L'acquisition la construction d'immeubles en vue de la vente
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de TERRA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA BELLA
INSEELIMAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2011) · 15 ans
Établissements de TERRA BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 PROPRIANOSiègeActif
533 281 853 00010 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de TERRA BELLA
INPIConformité de TERRA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA BELLA. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRA BELLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2011
Questions fréquentes sur TERRA BELLA
Quel est le numéro SIREN de TERRA BELLA ?
Le numéro SIREN de TERRA BELLA est 533 281 853. Le SIRET de son siège social est 533 281 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30533281853.
Qui dirige TERRA BELLA ?
TERRA BELLA est dirigée par JEAN-JACQUES TABERNER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRA BELLA ?
Le siège social de TERRA BELLA est situé 37 av Napoleon Iii residence villa Fieschi, 20110 Propriano.
TERRA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA BELLA.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes) à Propriano