TERRA BELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRA BELLA est une SAS immatriculée le 26 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 772 222. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 BD Louis Faraut Quartier Petit Chrestian, 83140 Six-Fours-les-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Olivier REBOUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRA BELLA
INSEE- Dénomination
- TERRA BELLA
- SIREN
- 980 772 222
- SIRET (siège)
- 980 772 222 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61980772222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 772 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 26 octobre 2023
- Siège social
- 241 BD Louis Faraut Quartier Petit Chrestian, 83140, Six-Fours-les-Plages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRA BELLA
Marchand de biens, lotisseur, promoteur Acquérir en vue de les revendre des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou parts de sociétés civiles immobilières ou souscrire en vue de les revendre des actions ou parts créées ou émises par les mêmes sociétés ; Acheter des biens immeubles en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments, de les vendre en bloc ou par lot et de les louer, La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.
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Finances de TERRA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA BELLA
INSEEÉtablissements de TERRA BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83140 Six-Fours-les-PlagesSiègeActif
980 772 222 00017 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de TERRA BELLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TERRA BELLA
INPITERRA BELLA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de TERRA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA BELLA. Elles datent de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 96-60.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRA BELLA
BODACCQuestions fréquentes sur TERRA BELLA
Quel est le numéro SIREN de TERRA BELLA ?
Le numéro SIREN de TERRA BELLA est 980 772 222. Le SIRET de son siège social est 980 772 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61980772222.
Qui dirige TERRA BELLA ?
TERRA BELLA est dirigée par Olivier REBOUL, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRA BELLA ?
Le siège social de TERRA BELLA est situé 241 BD Louis Faraut Quartier Petit Chrestian, 83140 Six-Fours-les-Plages.
TERRA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA BELLA.
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