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TERRA COMITES

Fermée
Siren910 538 446SAS54240 JœufRadiée le 31 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA COMITES est une SAS immatriculée le 25 février 2022 sous le numéro SIREN 910 538 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue Alberto Montanaro, 54240 Jœuf. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Pervenche CROCHOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

Fiche d'identité de TERRA COMITES

Dénomination
TERRA COMITES
SIREN
910 538 446
SIRET (siège)
910 538 446 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96910538446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 538 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
25 février 2022
Date de radiation
31 décembre 2023
Siège social
5 RUE 5 Rue Alberto Montanaro, 54240, Jœuf
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TERRA COMITES

Le négoce en comités d'entreprises de produits bio en provenance de Sicile, le négoce d' autres produits en provenance d' autres terroirs ou régions

Finances de TERRA COMITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA COMITES

PC

Pervenche CROCHOT

Président de SAS

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

PC

Pervenche CROCHOT

Liquidateur

Depuis la création (25 février 2022) · 4 ans

Établissements de TERRA COMITES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54240 JœufSiègeFermé

    910 538 446 00014 · ouvert le 11 février 2022 · NAF 4690Z

Documents juridiques de TERRA COMITES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de TERRA COMITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA COMITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA COMITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA COMITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERRA COMITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA COMITES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur TERRA COMITES

Quel est le numéro SIREN de TERRA COMITES ?

Le numéro SIREN de TERRA COMITES est 910 538 446. Le SIRET de son siège social est 910 538 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96910538446.

Qui dirige TERRA COMITES ?

TERRA COMITES est dirigée par Pervenche CROCHOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA COMITES ?

Le siège social de TERRA COMITES est situé 5 RUE 5 Rue Alberto Montanaro, 54240 Jœuf.

TERRA COMITES est-elle toujours en activité ?

Non, TERRA COMITES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2023.

TERRA COMITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA COMITES.

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