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TERRA D'AUCA

Active
Siren830 646 972SAS24100 BERGERACCréée le 03 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 646 972, TERRA D'AUCA est une SAS créée le 3 juillet 2017. Son siège social est situé 13 rue Toulouse Lautrec, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 4632C. Elle est dirigée par PATRICE MARCELLY, président de sas.

Fiche d'identité de TERRA D'AUCA

Dénomination
TERRA D'AUCA
SIREN
830 646 972
SIRET (siège)
830 646 972 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64830646972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 646 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4632C
Date de création
03 juillet 2017
Siège social
13 RUE TOULOUSE LAUTREC, 24100, BERGERAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERRA D'AUCA

La société a pour objet, en France et à l'étranger : le négoce de volailles et de tous produits s'y rapportant notamment des produits issus de la transformation de la volaille, vente d'alcool à emporter, audit et conseil en lien avec l'activité de négoce de volaille.

Finances de TERRA D'AUCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA D'AUCA

PM

PATRICE MARCELLY

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de TERRA D'AUCA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    830 646 972 00018 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 4632C

  • 24470 ST-SAUD-LACOUSSIEREActif

    830 646 972 00026 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4632C

  • 24160 SAINT-GERMAIN-DES-PRESFermé

    830 646 972 00034 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4632C

Documents juridiques de TERRA D'AUCA

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 03 avril 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Comptes annuels de TERRA D'AUCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA D'AUCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA D'AUCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA D'AUCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA D'AUCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA D'AUCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA D'AUCA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-27

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2017

Marques déposées par TERRA D'AUCA

TERRA D'AUCA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TERRA D'AUCA LE PAYS DE L'OIE

    N° 4683029 · Déposée le 17 septembre 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 35 · valable jusqu’au 17 septembre 2030

  • TERRA D'AUCA

    N° 4520245 · Déposée le 30 janvier 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 35 · valable jusqu’au 30 janvier 2029

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TERRA D'AUCA

Quel est le numéro SIREN de TERRA D'AUCA ?

Le numéro SIREN de TERRA D'AUCA est 830 646 972. Le SIRET de son siège social est 830 646 972 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64830646972.

Qui dirige TERRA D'AUCA ?

TERRA D'AUCA est dirigée par PATRICE MARCELLY, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA D'AUCA ?

Le siège social de TERRA D'AUCA est situé 13 rue Toulouse Lautrec, 24100 Bergerac.

TERRA D'AUCA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA D'AUCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA D'AUCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA D'AUCA.

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