TERRA DOMUS
ActiveTERRA DOMUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 686 719. Son siège social est situé 25 rue Severine, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518M.
Fiche d'identité de TERRA DOMUS
INSEE- Dénomination
- TERRA DOMUS
- SIREN
- 412 686 719
- SIRET (siège)
- 412 686 719 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87412686719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 686 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 518M
- Date de création
- 21 juin 1997
- Siège social
- 25 RUE SEVERINE, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRA DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA DOMUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRA DOMUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeFermé
412 686 719 00011 · ouvert le 21 juin 1997 · NAF 518M
Documents juridiques de TERRA DOMUS
INPIConformité de TERRA DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRA DOMUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 1997
Questions fréquentes sur TERRA DOMUS
Quel est le numéro SIREN de TERRA DOMUS ?
Le numéro SIREN de TERRA DOMUS est 412 686 719. Le SIRET de son siège social est 412 686 719 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87412686719.
Où se situe le siège social de TERRA DOMUS ?
Le siège social de TERRA DOMUS est situé 25 rue Severine, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
TERRA DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA DOMUS.
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