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TERRA FRUCTIS

Active
Siren798 367 355SARL26600 LARNAGECréée le 12 novembre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 367 355, TERRA FRUCTIS est une SARL créée le 12 novembre 2013. Son siège social est situé 285 Che des Sautons, 26600 Larnage. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. NICOLAS REVOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA FRUCTIS

Dénomination
TERRA FRUCTIS
SIREN
798 367 355
SIRET (siège)
798 367 355 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96798367355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 367 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
285 CHE DES SAUTONS, 26600, LARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA FRUCTIS

Achat vente de produits agricoles, régionaux, artisanaux; leur conditionnement; prestation de travaux agricoles; production et vente d'énergie.

Finances de TERRA FRUCTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA FRUCTIS

NR

NICOLAS REVOL

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de TERRA FRUCTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 LARNAGESiègeActif

    798 367 355 00012 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0161Z

Documents juridiques de TERRA FRUCTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de TERRA FRUCTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA FRUCTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA FRUCTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA FRUCTIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juillet 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2024 · publié le 28 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA FRUCTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA FRUCTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA FRUCTIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2024, désignant mandataire judiciaire Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur TERRA FRUCTIS

Quel est le numéro SIREN de TERRA FRUCTIS ?

Le numéro SIREN de TERRA FRUCTIS est 798 367 355. Le SIRET de son siège social est 798 367 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798367355.

Qui dirige TERRA FRUCTIS ?

TERRA FRUCTIS est dirigée par NICOLAS REVOL, gérant.

Où se situe le siège social de TERRA FRUCTIS ?

Le siège social de TERRA FRUCTIS est situé 285 Che des Sautons, 26600 Larnage.

TERRA FRUCTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA FRUCTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA FRUCTIS est-elle en procédure collective ?

Oui. TERRA FRUCTIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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