TERRA FRUCTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRA FRUCTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 205 446. Son siège social est situé 72 bd des Jardiniers, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE SERVELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRA FRUCTUS
INSEE- Dénomination
- TERRA FRUCTUS
- SIREN
- 528 205 446
- SIRET (siège)
- 528 205 446 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03528205446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 205 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 72 BD DES JARDINIERS, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRA FRUCTUS
La propriété , la mise en valeur , l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou usufruit dont elle pourrait faire l'acquisition et d'organier la transmission patrimoniale au sein de la famille en France et à l'étranger de prévenir les inconvénients d'une indivision , l'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété , la mise en valeur , la transformation , d'optimiser la gestion , l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question , ainsi que tous placements tels que valeurs mobilières , titres , droits sociaux , parts d'interêts y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à cet effet de toutes garanties hypothécaires ou autres , l'emploi de fonds et valeurs et la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises .
Finances de TERRA FRUCTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA FRUCTUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans
Établissements de TERRA FRUCTUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
528 205 446 00016 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRA FRUCTUS
INPIComptes annuels de TERRA FRUCTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA FRUCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRA FRUCTUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA FRUCTUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRA FRUCTUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur TERRA FRUCTUS
Quel est le numéro SIREN de TERRA FRUCTUS ?
Le numéro SIREN de TERRA FRUCTUS est 528 205 446. Le SIRET de son siège social est 528 205 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528205446.
Qui dirige TERRA FRUCTUS ?
TERRA FRUCTUS est dirigée par JEAN-PIERRE SERVELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRA FRUCTUS ?
Le siège social de TERRA FRUCTUS est situé 72 bd des Jardiniers, 06200 Nice.
TERRA FRUCTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA FRUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA FRUCTUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA FRUCTUS.
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