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TERRA FRUCTUS

Active
Siren528 205 446Société civile06200 NICECréée le 09 novembre 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA FRUCTUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 205 446. Son siège social est situé 72 bd des Jardiniers, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE SERVELA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA FRUCTUS

Dénomination
TERRA FRUCTUS
SIREN
528 205 446
SIRET (siège)
528 205 446 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03528205446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 205 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2010
Siège social
72 BD DES JARDINIERS, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA FRUCTUS

La propriété , la mise en valeur , l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété ou usufruit dont elle pourrait faire l'acquisition et d'organier la transmission patrimoniale au sein de la famille en France et à l'étranger de prévenir les inconvénients d'une indivision , l'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété , la mise en valeur , la transformation , d'optimiser la gestion , l'aménagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire , l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question , ainsi que tous placements tels que valeurs mobilières , titres , droits sociaux , parts d'interêts y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées.Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à cet effet de toutes garanties hypothécaires ou autres , l'emploi de fonds et valeurs et la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises .

Finances de TERRA FRUCTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA FRUCTUS

RR

REGINE RINALDI

Autre

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

JS

JEAN-PIERRE SERVELA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de TERRA FRUCTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    528 205 446 00016 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA FRUCTUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de TERRA FRUCTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA FRUCTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA FRUCTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA FRUCTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA FRUCTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA FRUCTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA FRUCTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-19

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2010

Questions fréquentes sur TERRA FRUCTUS

Quel est le numéro SIREN de TERRA FRUCTUS ?

Le numéro SIREN de TERRA FRUCTUS est 528 205 446. Le SIRET de son siège social est 528 205 446 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03528205446.

Qui dirige TERRA FRUCTUS ?

TERRA FRUCTUS est dirigée par JEAN-PIERRE SERVELA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA FRUCTUS ?

Le siège social de TERRA FRUCTUS est situé 72 bd des Jardiniers, 06200 Nice.

TERRA FRUCTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA FRUCTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA FRUCTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA FRUCTUS.