TERRA-GREEN
Active9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 293 372, TERRA-GREEN est une SARL créée le 5 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Espagne Larlenque, 09700 Saverdun. Son activité principale est autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).
Fiche d'identité de TERRA-GREEN
INSEE- Dénomination
- TERRA-GREEN
- SIREN
- 449 293 372
- SIRET (siège)
- 449 293 372 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR41449293372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 293 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Date de création
- 05 juillet 2003
- Siège social
- RTE D'ESPAGNE LARLENQUE, 09700, SAVERDUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRA-GREEN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA-GREEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TERRA-GREEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09700 SAVERDUNSiègeFermé
449 293 372 00016 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 9329Z
Documents juridiques de TERRA-GREEN
INPIConformité de TERRA-GREEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA-GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 31 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRA-GREEN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/01330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA-GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRA-GREEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : MAURS André Joseph Albert
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : MAURS André Joseph Albert
- création
Date d'effet : 05 juillet 2003
Questions fréquentes sur TERRA-GREEN
Quel est le numéro SIREN de TERRA-GREEN ?
Le numéro SIREN de TERRA-GREEN est 449 293 372. Le SIRET de son siège social est 449 293 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449293372.
Où se situe le siège social de TERRA-GREEN ?
Le siège social de TERRA-GREEN est situé Rte d'Espagne Larlenque, 09700 Saverdun.
TERRA-GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA-GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA-GREEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA-GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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