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TERRA-GREEN

Active
Siren449 293 372SARL09700 SAVERDUNCréée le 05 juillet 2003

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 293 372, TERRA-GREEN est une SARL créée le 5 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Espagne Larlenque, 09700 Saverdun. Son activité principale est autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z).

Fiche d'identité de TERRA-GREEN

Dénomination
TERRA-GREEN
SIREN
449 293 372
SIRET (siège)
449 293 372 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41449293372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 293 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
05 juillet 2003
Siège social
RTE D'ESPAGNE LARLENQUE, 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRA-GREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA-GREEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRA-GREEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeFermé

    449 293 372 00016 · ouvert le 05 juillet 2003 · NAF 9329Z

Documents juridiques de TERRA-GREEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Conformité de TERRA-GREEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA-GREEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2010. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 31 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERRA-GREEN. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA-GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRA-GREEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : MAURS André Joseph Albert

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2008 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant : MAURS André Joseph Albert

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2003

Questions fréquentes sur TERRA-GREEN

Quel est le numéro SIREN de TERRA-GREEN ?

Le numéro SIREN de TERRA-GREEN est 449 293 372. Le SIRET de son siège social est 449 293 372 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41449293372.

Où se situe le siège social de TERRA-GREEN ?

Le siège social de TERRA-GREEN est situé Rte d'Espagne Larlenque, 09700 Saverdun.

TERRA-GREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA-GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA-GREEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA-GREEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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