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TERRA LOC

Active
Siren897 990 065SAS95330 DOMONTCréée le 08 avril 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA LOC est une SAS immatriculée le 8 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 990 065. Elle est domiciliée 2 rue du Plant Loger, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 7732Z. Elle est dirigée par JAMAL BOUGUEDRA, président de sas.

Fiche d'identité de TERRA LOC

Dénomination
TERRA LOC
SIREN
897 990 065
SIRET (siège)
897 990 065 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71897990065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 990 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7732Z
Date de création
08 avril 2021
Siège social
2 RUE DU PLANT LOGER, 95330, DOMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA LOC

La location de matériels et véhicules industriels et de terrassement

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Finances de TERRA LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRA LOC

JB

JAMAL BOUGUEDRA

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de TERRA LOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    897 990 065 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7732Z

Documents juridiques de TERRA LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de TERRA LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA LOC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA LOC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 01 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jamal BOUGUEDRA pour une durée de 8 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA LOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA LOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jamal BOUGUEDRA pour une durée de 8 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur TERRA LOC

Quel est le numéro SIREN de TERRA LOC ?

Le numéro SIREN de TERRA LOC est 897 990 065. Le SIRET de son siège social est 897 990 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71897990065.

Qui dirige TERRA LOC ?

TERRA LOC est dirigée par JAMAL BOUGUEDRA, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA LOC ?

Le siège social de TERRA LOC est situé 2 rue du Plant Loger, 95330 Domont.

TERRA LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA LOC est-elle en procédure collective ?

Oui. TERRA LOC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.