TERRA LOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRA LOC est une SAS immatriculée le 8 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 990 065. Elle est domiciliée 2 rue du Plant Loger, 95330 Domont. Son activité principale relève du code NAF 7732Z. Elle est dirigée par JAMAL BOUGUEDRA, président de sas.
Fiche d'identité de TERRA LOC
INSEE- Dénomination
- TERRA LOC
- SIREN
- 897 990 065
- SIRET (siège)
- 897 990 065 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71897990065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 990 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 08 avril 2021
- Siège social
- 2 RUE DU PLANT LOGER, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERRA LOC
La location de matériels et véhicules industriels et de terrassement
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Finances de TERRA LOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA LOC
INSEEÉtablissements de TERRA LOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
897 990 065 00012 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 7732Z
Documents juridiques de TERRA LOC
INPIComptes annuels de TERRA LOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRA LOC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA LOC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2026 · publié le 12 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jamal BOUGUEDRA pour une durée de 8 ans.
Jugement du 21 octobre 2024 · publié le 30 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA LOC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRA LOC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Jamal BOUGUEDRA pour une durée de 8 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2023, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- création
Date d'effet : 08 avril 2021
Questions fréquentes sur TERRA LOC
Quel est le numéro SIREN de TERRA LOC ?
Le numéro SIREN de TERRA LOC est 897 990 065. Le SIRET de son siège social est 897 990 065 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71897990065.
Qui dirige TERRA LOC ?
TERRA LOC est dirigée par JAMAL BOUGUEDRA, président de sas.
Où se situe le siège social de TERRA LOC ?
Le siège social de TERRA LOC est situé 2 rue du Plant Loger, 95330 Domont.
TERRA LOC est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA LOC est-elle en procédure collective ?
Oui. TERRA LOC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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