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TERRA METTA

Active
Siren449 520 048SARL06130 GRASSECréée le 01 août 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA METTA est une SARL immatriculée le 1er août 2003 sous le numéro SIREN 449 520 048. Son siège social est situé 40 Che de la Source Domaine des Chenes, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE MUNINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRA METTA

Dénomination
TERRA METTA
SIREN
449 520 048
SIRET (siège)
449 520 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02449520048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 520 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 août 2003
Siège social
40 CHE DE LA SOURCE DOMAINE DES CHENES, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA METTA

Toutes prestations de services ayant trait à l'acquisition d'immeubles, la réalisation de travaux, la division, la cession partielle ou totale d'ensemble immobilier, l'exploitation et la gestion d'immeubles lui appartenant , la prise de participation dans tous fonds de commerce ou sociétés commerciales et la gestion financière de ses filiales.

Finances de TERRA METTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA METTA

CM

CATHERINE MUNINI

Gérant

Depuis la création (01 août 2003) · 23 ans

Établissements de TERRA METTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    449 520 048 00017 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6420Z

Documents juridiques de TERRA METTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de TERRA METTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA METTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA METTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA METTA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 04 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 22 avril 2026 · publié le 30 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune Côte d'Azur a été faite le 28 avril 2026

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 07 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de TERRA METTA 40 chemin de la Source Domaine des Chenes 06130 Grasse, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA METTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA METTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA METTA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2026-04-22 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Tj de Grasse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Tribune Côte d'Azur a été faite le 28 avril 2026

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2023-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-07-22 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de TERRA METTA 40 chemin de la Source Domaine des Chenes 06130 Grasse, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2003

Questions fréquentes sur TERRA METTA

Quel est le numéro SIREN de TERRA METTA ?

Le numéro SIREN de TERRA METTA est 449 520 048. Le SIRET de son siège social est 449 520 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449520048.

Qui dirige TERRA METTA ?

TERRA METTA est dirigée par CATHERINE MUNINI, gérant.

Où se situe le siège social de TERRA METTA ?

Le siège social de TERRA METTA est situé 40 Che de la Source Domaine des Chenes, 06130 Grasse.

TERRA METTA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA METTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA METTA est-elle en procédure collective ?

Oui. TERRA METTA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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