TERRA-MOS SA
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 51,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 656 680 055, TERRA-MOS SA est une SARL créée le 1er janvier 1966. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Nationale Stiring Wendel, 57350 Stiring-Wendel. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par ROBERT MARGANI, gérant.
Fiche d'identité de TERRA-MOS SA
INSEE- Dénomination
- TERRA-MOS SA
- SIREN
- 656 680 055
- SIRET (siège)
- 656 680 055 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR53656680055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 656 680 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 51 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- 24 RUE NATIONALE STIRING WENDEL, 57350, STIRING-WENDEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TERRA-MOS SA
Travaux de revêtement des sols et des murs
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Finances de TERRA-MOS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA-MOS SA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · de octobre 2011 à juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRA-MOS SA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57350 STIRING-WENDELSiègeActif
656 680 055 00026 · NAF 4333Z
- 84500 BOLLENEFermé
656 680 055 00034 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 524P
- 68110 ILLZACHFermé
656 680 055 00042 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 515F
Documents juridiques de TERRA-MOS SA
INPIConformité de TERRA-MOS SA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA-MOS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2015. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; réf : COM 1 / 2015 000737
Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; concerne les biens et droits immobiliers consistants en un dépôt et un magasin sis 24, Rue Nationale, 57350 Stiring-Wendel ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 11 du 5 février 2016
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex
Jugement du 24 février 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA-MOS SA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA-MOS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRA-MOS SA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; réf : COM 1 / 2015 000737
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; concerne les biens et droits immobiliers consistants en un dépôt et un magasin sis 24, Rue Nationale, 57350 Stiring-Wendel ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 11 du 5 février 2016
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
gérants : MARGANI (Robert), SEBELOUE (Guy)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur TERRA-MOS SA
Quel est le numéro SIREN de TERRA-MOS SA ?
Le numéro SIREN de TERRA-MOS SA est 656 680 055. Le SIRET de son siège social est 656 680 055 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53656680055.
Qui dirige TERRA-MOS SA ?
TERRA-MOS SA est dirigée par ROBERT MARGANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRA-MOS SA ?
Le siège social de TERRA-MOS SA est situé 24 rue Nationale Stiring Wendel, 57350 Stiring-Wendel.
TERRA-MOS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA-MOS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA-MOS SA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA-MOS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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