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TERRA-MOS SA

Active
Siren656 680 055SARL57350 STIRING-WENDELCréée le 01 janvier 1966

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents
Capital social
51,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 656 680 055, TERRA-MOS SA est une SARL créée le 1er janvier 1966. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Nationale Stiring Wendel, 57350 Stiring-Wendel. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par ROBERT MARGANI, gérant.

Fiche d'identité de TERRA-MOS SA

Dénomination
TERRA-MOS SA
SIREN
656 680 055
SIRET (siège)
656 680 055 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53656680055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 656 680 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
01 janvier 1966
Siège social
24 RUE NATIONALE STIRING WENDEL, 57350, STIRING-WENDEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERRA-MOS SA

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de TERRA-MOS SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRA-MOS SA

GS

Anciens dirigeants (1)

,M

, SEBELOUE MARGANI

gérants · de octobre 2011 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRA-MOS SA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 57350 STIRING-WENDELSiègeActif

    656 680 055 00026 · NAF 4333Z

  • 84500 BOLLENEFermé

    656 680 055 00034 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 524P

  • 68110 ILLZACHFermé

    656 680 055 00042 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 515F

Documents juridiques de TERRA-MOS SA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Conformité de TERRA-MOS SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA-MOS SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2015. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; réf : COM 1 / 2015 000737

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; concerne les biens et droits immobiliers consistants en un dépôt et un magasin sis 24, Rue Nationale, 57350 Stiring-Wendel ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 11 du 5 février 2016

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA-MOS SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA-MOS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRA-MOS SA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; réf : COM 1 / 2015 000737

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 décembre 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 janvier 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines ; concerne les biens et droits immobiliers consistants en un dépôt et un magasin sis 24, Rue Nationale, 57350 Stiring-Wendel ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente auprès du Greffe du Tribunal d'Instance de Sarreguemines (Tribunal de l'exécution) ; publication légale : Les Affiches d'Alsace et de Lorraine N° 11 du 5 février 2016

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57200 Sarreguemines ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    gérants : MARGANI (Robert), SEBELOUE (Guy)

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1966

Questions fréquentes sur TERRA-MOS SA

Quel est le numéro SIREN de TERRA-MOS SA ?

Le numéro SIREN de TERRA-MOS SA est 656 680 055. Le SIRET de son siège social est 656 680 055 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53656680055.

Qui dirige TERRA-MOS SA ?

TERRA-MOS SA est dirigée par ROBERT MARGANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA-MOS SA ?

Le siège social de TERRA-MOS SA est situé 24 rue Nationale Stiring Wendel, 57350 Stiring-Wendel.

TERRA-MOS SA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA-MOS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA-MOS SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA-MOS SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.