TERRA NOSTRA
Active- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 712 878, TERRA NOSTRA est une société civile créée le 14 septembre 1984. Son siège social est situé Res residence "santa Lucia" Sainte Luce de Moriani, 20230 San Nicolao. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par NICOLE DESCOMBES, gérant.
Fiche d'identité de TERRA NOSTRA
INSEE- Dénomination
- TERRA NOSTRA
- SIREN
- 330 712 878
- SIRET (siège)
- 330 712 878 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR45330712878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 712 878
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 14 septembre 1984
- Siège social
- RES RESIDENCE "SANTA LUCIA" SAINTE LUCE DE MORIANI, 20230, SAN NICOLAO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TERRA NOSTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA NOSTRA
INSEEÉtablissements de TERRA NOSTRA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20230 SAN NICOLAOSiègeFermé
330 712 878 00025 · ouvert le 14 septembre 1984 · NAF 701D
Documents juridiques de TERRA NOSTRA
INPIConformité de TERRA NOSTRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA NOSTRA.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Dépôt de l'état de collocation ; RG : 04/00724
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Avis de dépôt de l'état des créances déclarées et vérifiées, dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Bastia, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOSTRA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/02967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025000189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 07 février 2023 · N° 22/03466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TERRA NOSTRA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-10-28 · Dépôt de l'état de collocation ; RG : 04/00724
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances déclarées et vérifiées, dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Bastia, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 14 septembre 1984
Questions fréquentes sur TERRA NOSTRA
Quel est le numéro SIREN de TERRA NOSTRA ?
Le numéro SIREN de TERRA NOSTRA est 330 712 878. Le SIRET de son siège social est 330 712 878 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45330712878.
Qui dirige TERRA NOSTRA ?
TERRA NOSTRA est dirigée par NICOLE DESCOMBES, gérant.
Où se situe le siège social de TERRA NOSTRA ?
Le siège social de TERRA NOSTRA est situé Res residence "santa Lucia" Sainte Luce de Moriani, 20230 San Nicolao.
TERRA NOSTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA NOSTRA est-elle en procédure collective ?
TERRA NOSTRA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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