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TERRA NOSTRA

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Siren330 712 878Société civile20230 SAN NICOLAOCréée le 14 septembre 1984

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 712 878, TERRA NOSTRA est une société civile créée le 14 septembre 1984. Son siège social est situé Res residence "santa Lucia" Sainte Luce de Moriani, 20230 San Nicolao. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. Elle est dirigée par NICOLE DESCOMBES, gérant.

Fiche d'identité de TERRA NOSTRA

Dénomination
TERRA NOSTRA
SIREN
330 712 878
SIRET (siège)
330 712 878 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45330712878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 712 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
14 septembre 1984
Siège social
RES RESIDENCE "SANTA LUCIA" SAINTE LUCE DE MORIANI, 20230, SAN NICOLAO
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRA NOSTRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRA NOSTRA

ND

NICOLE DESCOMBES

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1984) · 42 ans

Établissements de TERRA NOSTRA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20230 SAN NICOLAOSiègeFermé

    330 712 878 00025 · ouvert le 14 septembre 1984 · NAF 701D

Documents juridiques de TERRA NOSTRA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 1998

  • Acte

Conformité de TERRA NOSTRA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA NOSTRA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

Dépôt de l'état de collocation ; RG : 04/00724

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

Avis de dépôt de l'état des créances déclarées et vérifiées, dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Bastia, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOSTRA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOSTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRA NOSTRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2016-10-28 · Dépôt de l'état de collocation ; RG : 04/00724

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances déclarées et vérifiées, dépôt de l'état des créances vérifiées au Tribunal de Grande Instance de Bastia, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1984

Questions fréquentes sur TERRA NOSTRA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOSTRA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOSTRA est 330 712 878. Le SIRET de son siège social est 330 712 878 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45330712878.

Qui dirige TERRA NOSTRA ?

TERRA NOSTRA est dirigée par NICOLE DESCOMBES, gérant.

Où se situe le siège social de TERRA NOSTRA ?

Le siège social de TERRA NOSTRA est situé Res residence "santa Lucia" Sainte Luce de Moriani, 20230 San Nicolao.

TERRA NOSTRA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOSTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOSTRA est-elle en procédure collective ?

TERRA NOSTRA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.