TERRA NOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TERRA NOVA est une SCI immatriculée le 27 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 972 072. Elle est domiciliée 146 CHE de Borderouge, 11170 Montolieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas PIQUER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TERRA NOVA
INSEE- Dénomination
- TERRA NOVA
- SIREN
- 102 972 072
- SIRET (siège)
- 102 972 072 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR37102972072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 972 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2026
- Siège social
- 146 CHE de Borderouge, 11170, Montolieu
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRA NOVA
L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; l'acquisition de tous terrains, l'exploitation et la mise en valeur de ces terrains pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de TERRA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA NOVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de TERRA NOVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11170 MontolieuSiègeActif
102 972 072 00023 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B
- 11170 MoussoulensFermé
102 972 072 00015 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRA NOVA
INPIComptes annuels de TERRA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRA NOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/10907
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 février 2026 · N° 23/06990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 22/08010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025023897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/07358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/08050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRA NOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 2026
Questions fréquentes sur TERRA NOVA
Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?
Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 102 972 072. Le SIRET de son siège social est 102 972 072 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37102972072.
Qui dirige TERRA NOVA ?
TERRA NOVA est dirigée par Thomas PIQUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?
Le siège social de TERRA NOVA est situé 146 CHE de Borderouge, 11170 Montolieu.
TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.
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