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TERRA NOVA

Active
Siren350 762 522SARL75010 PARISCréée le 22 mai 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SARL immatriculée le 22 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 762 522. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Recollets, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. PHILIPPE CASTRO CASTEJON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
350 762 522
SIRET (siège)
350 762 522 00042
N° TVA intracommunautaire
FR53350762522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 762 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
22 mai 1989
Siège social
11 RUE DES RECOLLETS, 75010, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Exercice de la profession d'architectes

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

PC

PHILIPPE CASTRO CASTEJON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JS

Jacques Bernard Saulnier,

Gérant · jusqu'à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRA NOVA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    350 762 522 00042 · ouvert le 19 avril 1989 · NAF 7111Z

  • 75009 PARISFermé

    350 762 522 00018 · ouvert le 19 avril 1989 · NAF 742A

  • 75010 PARISFermé

    350 762 522 00026 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 7111Z

  • 75013 PARISFermé

    350 762 522 00034 · ouvert le 03 janvier 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de TERRA NOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2023. Clôturée le 11 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 7 mars 2023 rectifie le jugement rendu le 28 février 2023 comme suit : Au lieu de lire : fixe la date de cessation des paiements au 13/02/2022 Lire : fixe la date de cessation des paiements au 13/02/2023 Le reste sans changement.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2023 · publié le 16 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 février 2022,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2023-03-07 · Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 7 mars 2023 rectifie le jugement rendu le 28 février 2023 comme suit : Au lieu de lire : fixe la date de cessation des paiements au 13/02/2022 Lire : fixe la date de cessation des paiements au 13/02/2023 Le reste sans changement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 février 2022,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Saulnier, Jacques Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 350 762 522. Le SIRET de son siège social est 350 762 522 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53350762522.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par PHILIPPE CASTRO CASTEJON, gérant.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 11 rue des Recollets, 75010 Paris.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA NOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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