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TERRA NOVA

Fermée
Siren379 959 612SCI01800 MEXIMIEUXRadiée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 959 612, TERRA NOVA est une SCI créée le 30 juin 1993. Son siège social est situé Rte Rte de Charnoz, 01800 Meximieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE TOURNEBIZE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de TERRA NOVA date du 8 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
379 959 612
SIRET (siège)
379 959 612 00027
N° TVA intracommunautaire
FR32379959612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 959 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1993
Date de radiation
08 décembre 2022
Siège social
RTE RTE DE CHARNOZ, 01800, MEXIMIEUX
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

CT

CLAUDE TOURNEBIZE

Gérant

Depuis la création (30 juin 1993) · 33 ans

JR

JACQUES RUDIGOZ

Gérant

Depuis la création (30 juin 1993) · 33 ans

Établissements de TERRA NOVA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01800 MEXIMIEUXSiègeFermé

    379 959 612 00027 · ouvert le 25 mai 1993 · NAF 6820B

  • 94600 CHOISY-LE-ROIFermé

    379 959 612 00019 · ouvert le 15 octobre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de TERRA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 379 959 612. Le SIRET de son siège social est 379 959 612 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32379959612.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par CLAUDE TOURNEBIZE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé Rte Rte de Charnoz, 01800 Meximieux.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Non, TERRA NOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 décembre 2022.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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