TERRA NOVA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
TERRA NOVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1991, identifiée par le SIREN 380 311 142. Elle est domiciliée 44 rue Jean Doumerc, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-ANDRE-MARIE BOURDE, gérant. La radiation de TERRA NOVA date du 21 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de TERRA NOVA
INSEE- Dénomination
- TERRA NOVA
- SIREN
- 380 311 142
- SIRET (siège)
- 380 311 142 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR38380311142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 311 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 octobre 1991
- Date de radiation
- 21 février 2019
- Siège social
- 44 RUE JEAN DOUMERC, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Fermée
Finances de TERRA NOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA NOVA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TERRA NOVA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeFermé
380 311 142 00059 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 7022Z
- 82000 MONTAUBANFermé
380 311 142 00026 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 741E
- 82000 MONTAUBANFermé
380 311 142 00034 · ouvert le 20 janvier 1996 · NAF 741E
- 82000 MONTAUBANFermé
380 311 142 00042 · ouvert le 16 octobre 2000 · NAF 7022Z
Documents juridiques de TERRA NOVA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TERRA NOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRA NOVA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2011. Clôturée le 19 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2019 · publié le 27 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRA NOVA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : BOURDE Pierre-André-Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant(e) : BOURDE Pierre-André-MarieGérant minoritaire : LARQUEY Marie-Thérèse. Gérant minoritaire : LACUBE Philippe Dominique.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1991
Marques déposées par TERRA NOVA
INPITERRA NOVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTERRA NOVA
N° 3099836 · Déposée le 11 mai 2001 · Marque verbale
Classes 1, 5, 31, 37, 40, 42 · expirée le 11 mai 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TERRA NOVA
Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?
Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 380 311 142. Le SIRET de son siège social est 380 311 142 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38380311142.
Qui dirige TERRA NOVA ?
TERRA NOVA est dirigée par PIERRE-ANDRE-MARIE BOURDE, gérant.
Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?
Le siège social de TERRA NOVA est situé 44 rue Jean Doumerc, 82000 Montauban.
TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?
Non, TERRA NOVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2019.
TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TERRA NOVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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