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TERRA NOVA

Active
Siren391 876 828SA92160 ANTONYCréée le 15 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 876 828, TERRA NOVA est une SA créée le 15 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Docteur Barie, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
391 876 828
SIRET (siège)
391 876 828 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02391876828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 876 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
15 juillet 1993
Siège social
15 RUE DU DOCTEUR BARIE, 92160, ANTONY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92160 ANTONYSiègeFermé

    391 876 828 00016 · ouvert le 15 juillet 1993 · NAF 741J

Documents juridiques de TERRA NOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 août 1996

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1993

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 391 876 828. Le SIRET de son siège social est 391 876 828 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02391876828.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 15 rue du Docteur Barie, 92160 Antony.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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