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TERRA-NOVA

Active
Siren477 717 532SARL13016 MARSEILLECréée le 08 juillet 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA-NOVA est une SARL immatriculée le 8 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 717 532. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV ANDRE ROUSSIN Zac Saumaty Séon bât F, 13016 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par PATRICK FIGUIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERRA-NOVA

Dénomination
TERRA-NOVA
SIREN
477 717 532
SIRET (siège)
477 717 532 00030
N° TVA intracommunautaire
FR15477717532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 717 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 juillet 2004
Siège social
7 AV ANDRE ROUSSIN Zac Saumaty Séon bât F, 13016, MARSEILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TERRA-NOVA

Entreprise générale du bâtiment. Contractant général et toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à ces domaines. Promoteur/constructeur de locaux d'habitations, individuels ou collectifs et/ou de locaux Tertiaire, industriel, d'activités et commerciaux. La réalisation de VRD. Réalisation des lots techniques : plomberie, électricité, ventilation-chauffage plomberie, acoustique climatisation. Installation d'équipement de tous type utilisant des énergies renouvelables. Les travaux d'ingénierie du bâtiment, l'activité s bureau d'études tous corps d'état du bâtiment. La participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de TERRA-NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA-NOVA

PF

PATRICK FIGUIE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de TERRA-NOVA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13016 MARSEILLESiègeActif

    477 717 532 00030 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 4399C

  • 13320 BOUC-BEL-AIRFermé

    477 717 532 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 453A

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    477 717 532 00022 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERRA-NOVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2019

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de TERRA-NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA-NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA-NOVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TERRA-NOVA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 octobre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 09 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 31 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2021 désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA-NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA-NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA-NOVA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2021 désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Vincent De Carriere 50 RUE Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2019-06-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant : FIGUIE Patrick

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2004

Questions fréquentes sur TERRA-NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA-NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA-NOVA est 477 717 532. Le SIRET de son siège social est 477 717 532 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15477717532.

Qui dirige TERRA-NOVA ?

TERRA-NOVA est dirigée par PATRICK FIGUIE, gérant.

Où se situe le siège social de TERRA-NOVA ?

Le siège social de TERRA-NOVA est situé 7 AV ANDRE ROUSSIN Zac Saumaty Séon bât F, 13016 Marseille.

TERRA-NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA-NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA-NOVA est-elle en procédure collective ?

Oui. TERRA-NOVA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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