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TERRA NOVA

Active
Siren483 480 661SCI71520 MONTMELARDCréée le 26 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 480 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint Cyr, 71520 Montmelard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES CHORIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
483 480 661
SIRET (siège)
483 480 661 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25483480661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 480 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
SAINT CYR, 71520, MONTMELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

propriété, administration, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

JC

JACQUES CHORIER

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71520 MONTMELARDSiègeActif

    483 480 661 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    MOUNIER Elisabeth nom d'usage : CHORIER n'est plus gérant. CHORIER Jacques nom d'usage : CHORIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 483 480 661. Le SIRET de son siège social est 483 480 661 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483480661.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par JACQUES CHORIER, autre.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé Saint Cyr, 71520 Montmelard.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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