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TERRA NOVA

Active
Siren751 611 468SAS56000 VANNESCréée le 23 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 611 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 rue Madame Mole, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC LE BOZEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
751 611 468
SIRET (siège)
751 611 468 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61751611468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vannes 751 611 468
Greffe
Vannes
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 mai 2012
Siège social
103 RUE MADAME MOLE, 56000, VANNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Acquisition, administration, exploitation, location, vente, divisions, Contruction, toute activité de marchand de biens, lotisseur et promoteur.

Finances de TERRA NOVA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 décembre 2022

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

FL

FREDERIC LE BOZEC

Président de SAS

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

Établissements de TERRA NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    751 611 468 00024 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6810Z

  • 56860 SENEFermé

    751 611 468 00016 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TERRA NOVA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

TERRA NOVA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

07 décembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vannes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Président : LE BOZEC Frédéric, Yves, Daniel

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-23 · Début d'activité : 2012-05-14

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 751 611 468. Le SIRET de son siège social est 751 611 468 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61751611468.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par FREDERIC LE BOZEC, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 103 rue Madame Mole, 56000 Vannes.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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