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TERRA NOVA

Active
Siren789 823 382Société civile75016 PARISCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 823 382, TERRA NOVA est une société civile créée le 7 décembre 2012. Son siège social est situé 78 rue de la Tour, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par DAMIEN Liot en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
789 823 382
SIRET (siège)
789 823 382 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39789823382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 823 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
78 RUE DE LA TOUR, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Organisation du patrimoine familial des associés.

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

P

PPH

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

DL

DAMIEN Liot

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

JM

JEANNE-PAULE Marquelet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    789 823 382 00013 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6832B

Documents juridiques de TERRA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 789 823 382. Le SIRET de son siège social est 789 823 382 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39789823382.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par DAMIEN Liot, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 78 rue de la Tour, 75016 Paris.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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