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TERRA NOVA

Active
Siren799 987 664SCI29470 LOPERHETCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SCI immatriculée le 28 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 987 664. Elle est domiciliée Ty Neol, 29470 Loperhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS QUILLEVERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
799 987 664
SIRET (siège)
799 987 664 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62799987664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 987 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
TY NEOL, 29470, LOPERHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Souscription et gestion de tout placement et support financier, acquisition et gestion de portefeuille, valeurs mobilières.

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

JQ

JEAN-ALAIN QUILLEVERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

FQ

FRANCOIS QUILLEVERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29470 LOPERHETSiègeActif

    799 987 664 00015 · ouvert le 22 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2014-01-22

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 799 987 664. Le SIRET de son siège social est 799 987 664 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799987664.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par FRANCOIS QUILLEVERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé Ty Neol, 29470 Loperhet.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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