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TERRA NOVA

Active
Siren823 437 397SCI77830 PAMFOUCréée le 28 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 437 397, TERRA NOVA est une SCI créée le 28 octobre 2016. Elle est domiciliée Ferme de l'Ecluse, 77830 Pamfou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
823 437 397
SIRET (siège)
823 437 397 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11823437397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 437 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2016
Siège social
FERME DE L'ECLUSE, 77830, PAMFOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Acquisition, administration, exploitation par location de tous immeubles et terrains.

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

CA

CHARLENE AVERTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

JR

JULIEN ROMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77830 PAMFOUSiègeActif

    823 437 397 00016 · ouvert le 02 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-02

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2016

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 823 437 397. Le SIRET de son siège social est 823 437 397 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11823437397.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par JULIEN ROMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé Ferme de l'Ecluse, 77830 Pamfou.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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