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TERRA NOVA

Active
Siren824 959 902SAS07200 AUBENASCréée le 18 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SAS immatriculée le 18 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 959 902. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Che de Montargues, 07200 Aubenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par GILLES MORETTON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
824 959 902
SIRET (siège)
824 959 902 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87824959902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 959 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 janvier 2017
Siège social
29 CHE DE MONTARGUES, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Lotissement immobilier promotion immobilière marchand de bien prestation de service en relation avec les professionnels conseil auprès de particulier élaboration de projet maîtrise d'oeuvre assistance à la maîtrise d'ouvrage de suivi de travaux coordination des entreprises assistance à la réception apport d'affaire élboration des plans diagnostic agencement décoration relooking location véhicule engin matériel.

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

GM

GILLES MORETTON

Président de SAS

Depuis la création (18 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    824 959 902 00019 · ouvert le 14 janvier 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de TERRA NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-14

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2017

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 824 959 902. Le SIRET de son siège social est 824 959 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87824959902.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par GILLES MORETTON, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 29 Che de Montargues, 07200 Aubenas.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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