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TERRA NOVA

Active
Siren833 341 258SCI73470 NOVALAISECréée le 16 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 341 258. Elle est domiciliée 1216 Rte du Terreau, 73470 Novalaise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
833 341 258
SIRET (siège)
833 341 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09833341258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 341 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2017
Siège social
1216 RTE DU TERREAU, 73470, NOVALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question. Toute opération financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

PL

PATRICE LAFONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

NM

NICOLE MICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

BL

Benoît LAFONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

GL

Grégoire LAFONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

AL

Arthur LAFONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 NOVALAISESiègeActif

    833 341 258 00014 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERRA NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2017

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 833 341 258. Le SIRET de son siège social est 833 341 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09833341258.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par PATRICE LAFONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 1216 Rte du Terreau, 73470 Novalaise.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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