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TERRA NOVA

Active
Siren920 214 202SAS71640 MERCUREYCréée le 12 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TERRA NOVA est une SAS immatriculée le 12 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 214 202. Elle est domiciliée 132 Grande rue, 71640 Mercurey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. JEAN-BAPTISTE DE FREITAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERRA NOVA

Dénomination
TERRA NOVA
SIREN
920 214 202
SIRET (siège)
920 214 202 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17920214202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 214 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
12 octobre 2022
Siège social
132 GRANDE RUE, 71640, MERCUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERRA NOVA

achat et vente de terrains travaux vrd (terrassement réseau voierie) aménageur foncier

Finances de TERRA NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERRA NOVA

JD

JEAN-BAPTISTE DE FREITAS

Président de SAS

Depuis la création (12 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de TERRA NOVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    920 214 202 00011 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 4299Z

Documents juridiques de TERRA NOVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de TERRA NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERRA NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA NOVA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERRA NOVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2022

Questions fréquentes sur TERRA NOVA

Quel est le numéro SIREN de TERRA NOVA ?

Le numéro SIREN de TERRA NOVA est 920 214 202. Le SIRET de son siège social est 920 214 202 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17920214202.

Qui dirige TERRA NOVA ?

TERRA NOVA est dirigée par JEAN-BAPTISTE DE FREITAS, président de sas.

Où se situe le siège social de TERRA NOVA ?

Le siège social de TERRA NOVA est situé 132 Grande rue, 71640 Mercurey.

TERRA NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA NOVA.

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